Les revenus hypothétiques (lesdits barèmes ESS), déterminés jusqu’à présent selon l’enquête sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (OFS), sont réduits d’un montant forfaitaire de 10%. Le Conseil fédéral a adopté une modification en ce sens du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) qui est mise en vigueur au 1.1.2024.
Une rente AI est accordée si la personne assurée présente une capacité de gain durablement réduite d’au moins 40% en raison d’une infirmité congénitale, d’un accident ou d’une maladie. Le calcul du taux d’invalidité des personnes assurées présentant une pleine capacité de travail s’effectue selon la méthode de la comparaison des revenus. Le revenu sans atteinte à la santé (ledit revenu sans invalidité) est alors comparé avec le revenu raisonnablement exigible avec atteinte à la santé (ledit revenu avec invalidité).