De quoi parle la vidéo ?
En décembre, la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a annoncé une nouvelle loi sur l'inclusion. Parce que le moment est enfin venu d'inscrire dans la loi l'égalité effective des personnes en situation de handicap.
Mais quelles sont les prochaines étapes, comment sont liées les choses et que signifie tout cela pour l'initiative pour l’inclusion ?
Le contre-projet indirecte à l’initiative
Le fait que le Conseil fédéral dise non à l'initiative sur l'inclusion n'est pas un drame. Car il a présenté un contre-projet, c'est-à-dire une alternative. Ce contre-projet se compose de deux parties : La nouvelle loi sur l'inclusion et la révision, c'est-à-dire l’adaptation, de la loi sur l'assurance-invalidité (LAI). Alors que la LAI veille à rendre les prestations plus accessibles aux personnes en situation de handicap, la nouvelle loi sur l'inclusion traite surtout du logement. Ce sont des mesures importantes pour une vie autodéterminée.
Et qu'est-ce que cela signifie maintenant pour l'Initiative sur l'inclusion ?
Elle est en pause en ce moment. Car le Conseil fédéral doit d'abord rédiger le contre-projet et cela dure jusqu'à fin mai 2025. Ensuite, le Conseil fédéral recueille pendant trois mois les réactions au contre-projet qu’il propose. Les réactions complètent alors le projet. Ce n'est que lorsque le contre-projet définitif sera rédigé que l'Initiative pour l'inclusion sera soumise au Parlement. Pendant tout ce temps, nous surveillerons de près ce que le Conseil fédéral écrira dans la proposition. Ensuite, une nouvelle phase politique commencera.
Révision partielle de la LHand
Outre le contre-projet, il y a aussi une révision de la loi sur l'égalité des personnes handicapées. C'est ce qu'on appelle aussi la révision de la LHand. Le Conseil fédéral a adopté un projet et le Parlement en discutera ce printemps. La révision de la LHand n'est pas directement liée à l'initiative. Mais elle concerne aussi le domaine du handicap en Suisse. Ce sont deux projets différents avec des processus politiques aussi différents. Les deux sont importants au final.
Calendrier:
- Mai 2025 - Projet de contre-proposition indirecte et de loi-cadre sur l'initiative pour l'inclusion
- À partir de juin 2025 - Processus de consultation pendant trois mois
- À partir de l'automne 2025 - Finalisation de la contre-proposition et de la loi-cadre sur l'initiative pour l'inclusion
- Au printemps 2026 - Adoption de la contre-proposition par le Conseil fédéral avec message
- Une nouvelle phase politique commence